Il s’agit de Marennes-Hiers-Brouage, Bourcefranc-le-Chapus, Dolus d’Oléron, La Brée les Bains, Saint Georges d’Oléron , Saint Denis d’Oléron et Saint-Pierre d’Oléron.
ATTENTION, le délai est très court pour déposer son dossier : 30 jours !
Marennes-Hiers-Brouage a obtenu la 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥’é𝐭𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐚𝐭𝐚𝐬𝐭𝐫𝐨𝐩𝐡𝐞 𝐧𝐚𝐭𝐮𝐫𝐞𝐥𝐥𝐞 pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022.
L’arrêté est publié au JO du 8 septembre.
Les personnes concernées disposent de dix jours pour faire la déclaration auprès de leur assurance.
Sécheresse : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2022]
L’arrêté interministériel en date du 21 juillet 2023, publié au Journal Officiel du 8 septembre 2023, reconnait l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la commune de Bourcefranc-Le Chapus pour l’année 2022.
La période de phénomène reconnue par la Commission Interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle s’étend du 1er juillet au 30 septembre 2022.
Dans un délai de 30 jours à compter du 8 septembre 2023 (jour de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel), les personnes ayant signalées à leur compagnie assurance un sinistre relatif à la sécheresse et réhydratation des sols pour l’année 2022, sont invitées à revenir vers leur assureur pour suite à donner.
